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Quelles sont les mentions légales à indiquer sur un document publicitaire ?

Quelles sont les mentions légales à indiquer sur un document publicitaire ?

Les imprimés publicitaires (tract, brochures, dépliants, ...) peuvent avoir un but commercial, pour la présentation d’une activité ou d’un produit. Cette publicité est identifiée soit par son message, soit par son contenu, soit par ses destinataires.

1. Le nom et l’adresse de l’imprimeur

Exception faite pour les produits suivants : carte d’invitation, avis, carte d’adresse, carte de visite, entête de lettre, enveloppe à entête les bilboquets.

2. Informations légales de l’entreprise

- La dénomination sociale (ou le nom ) ainsi que le siège social de l’entreprise et le capital social pour les sociétés commerciales.
- N° de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la ville de domiciliation du greffe.
- Pour les personnes morales, il faudra ajouter la forme sociale, et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.

3. Le flyer doit être rédigé en français

4. La mention "Ne pas jeter sur la voie publique."

5. Pour les images

En cas d’insertion d’image (non réalisées par vos soins), le crédit photo doit être indiqué

6. Pour des produits alimentaires

Il est important de mentionner :
- Des informations à caractère sanitaire ("Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour" ou encore "Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière", etc).
- Si les produits sont à base d’alcool, la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération" sera necessaire.

L'article R. 412-52 du Code de la route, interdit de distribuer des tracts ou prospectus aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie publique.